¡Sorpréndeme!
Discussion Générale projet de loi Garde à vue 19/01/2011
2011-02-10
112
Dailymotion
Videos relacionados
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021
SEANCE,Projet de loi de finances pour 2011 - Discussion générale
Discussion générale sur le projet de loi Collectivités uniques de Martinique et de Guyane - 28 juin 2011
SEANCE,Projet de loi de finances pour 2011 - Discussion générale
2012-10-16 - 2ème séance PLF 2013 (suite) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) Discussion générale M. Éric
APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
DÉPARTEMENT DE MAYOTTE (Projet de loi organique), (Projet de loi) (Discussion générale commune) - Mardi 23 Novembre 2010
INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013
APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013