Question au Gouvernement:Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie

Séance du Mercredi 25 Novembre 2009, Paris.
Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie à la question au gouvernement de Mme Maryse Joissains Masini, sur la Réforme de la procédure pénale et secret de l’instruction.