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Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires

2025-03-12 22 Dailymotion

Les députés étudieront cette semaine, possiblement dès mardi, une proposition de loi visant à obliger les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires. Le texte, émanant du sénateur centriste Philippe Folliot et dont l'objectif est de "lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires", a été adopté largement en octobre dernier par le Sénat.