En juillet 2023, le maire de Béziers Robert Ménard avait refusé de célébrer le mariage d’un homme soumis à une OQTF. Ce mardi, il a refusé de plaider coupable devant un juge et sera donc convoqué devant un tribunal correctionnel.
Mais un projet de loi déposé ce jeudi pourrait changer les choses.
En juin 2023, Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont (Nord) a refusé lui aussi de célébrer le mariage d’une Française et d’un ressortissant algérien, ancien directeur d’une mosquée fermée pour « apologie du terrorisme » et visé par une OQTF.
Un arrêt ministériel avait précisé à l'époque que cet homme évoluerait dans une « mouvance radicale » et qu’il se déclarerait « en rupture avec les valeurs de la République ».
Invité de "Morandini Live" en direct sur CNews, Stéphane Wilmotte a affirmé avoir agi à l'époque en conscience, expliquant avoir conscience que ce mariage permettrait à cet Algérien de rester en France. Et d'affirmer: "Je n'ai aucune hésitation!".
"Si j’avais fait mon devoir de maire et célébré le mariage, j’aurais eu le sentiment de trahir mon pays", a-t-il réaffirmer auprès de Jean-Marc Morandini.
"Au regard du dossier, il était impossible pour moi de le marier, et c'était de façon évidente un argument pour lui pour éviter une expulsion vers l'Algérie", a expliqué le maire.
Et de poursuivre, face aux risques judiciaires: "Entre ne pas célébrer le mariage, le faire , mon choix a été vite fait. J'ai préféré être condamné plutôt que de célébrer le mariage vu le caractère exceptionnel de cette demande en mariage."
Lors d'une comparution devant le tribunal en janvier 2024, Stéphane Wilmotte s’est vu reprocher d’avoir « illégalement porté une atteinte grave à une liberté fondamentale » sans être condamné, "et fort heureusement", a-t-il précisé.
"SI c'était à refaire demain, je le referais!", a-t-il affirmé.
Et d'indiquer qu'à l'époque, il avait été menacé , "mais cela n'avait pas de raisonnance, en moi. Au contraire, j'étais convaincu de ce que je faisais, à titre personnel et en tant que maire, que c'était la bonne décision de ne pas les marier. Il faut avoir du bon sens dans la république!".