¡Sorpréndeme!
reglement des differends commerciaux OMC
2020-05-17
1
Dailymotion
Videos relacionados
[Télécharger PDF] Le Règlement des Différends dans le Cadre de l'OMC Une Affaire, Une Page 1995-2014
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 10 – Echanges et conclusion de la conférence. Vers un changement de culture de règlement des conflits en France ?
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 01 - Ouverture de la conférence par G. Pasquier de Franclieu, Premier Président Cour d’appel de Toulouse et L. Casaux-Labrunée, prof. Uté Toulouse I
Les différends commerciaux ne sont pas encore pleinement enterrés entre l’UE et les Etats-Unis
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 06 - Temps d’échanges : justice participative et équité.
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 05 - J-F Roberge, Prof. Université de Sherbrooke (Canada) – Enjeux et méthode de la justice participative. Finalité de l’intervention d'un médiateur.
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 07 - Temps d’échanges : justice participative et moyens des parties en conflit.
Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États - En séance
Seybah Dagoma - Rapport sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - 2 février 2016
Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 09 - J-François Roberge, Professeur Université de Sherbrooke (Canada) - Pratique de la justice participative. Le processus de médiation intégrative.