RÉPUBLIQUE DÉCENTE (Pn DE LOI CONSTITUTIONNELLE) et (Pn DE LOI ORGANIQUE) (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010

1ère séance : DETTE SOCIALE, RÉPUBLIQUE DÉCENTE, TRANPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE, INTERDICTION DU CUMUL DE MANDATS PARLEMENTAIRE ET EXÉCUTIF LOCAL, PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES DE 2011 À 2014 et PLF 2011